Définitions
Les conditions générales d'utilisation qui suivent s'appliquent à votre utilisation, votre enregistrement ou votre contribution au portail numérique scènesfrancophones.ca (le « Site »).
Ces conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») sont définies par les organismes gestionnaires du Site, soit RADARTS Inc., Réseau Ontario et les Réseau des grands espaces (les « Gestionnaires ») et elles peuvent être sujettes à des révisions de temps à autres.
Ces conditions s'adressent aux personnes qui utilisent le Site en tant que détentrices et utilisatrices d'un compte d'usager (les « Utilisateurs »).
Aux fins des présentes Conditions:
- On entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Les renseignements personnels Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu'ils n'identifient plus une personne.
- On entend par « données » toutes les informations et autres contenus générés par les utilisateurs par le biais des divers formulaires du Site.
Acceptations des conditions générales d'utilisation
En utilisant le Site et ses composantes, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec ces Conditions, incluant la Politique de données ouvertes.
Si vous ne consentez pas à l'ensemble de ces Conditions, ne vous enregistrez pas sur le Site et n'y téléchargez aucune donnée.
Révisions des conditions générales d'utilisation
Nous apportons des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, les personnes concernées seront avisées. Si les modifications entraînent une diminution de vos droits et rendent invalide un consentement préalablement accordé, un nouveau consentement explicite sera sollicité.
à propos des conditions générale d'utilisation
Ceci constitue la version 1.0 des Conditions générales du portail numérique scènesfrancophones.ca, entrées en vigueur le 1er mars 2024.
