Politique de gestion des données
À titre de guichet unique numérique qui facilite les échanges entre les intervenants du secteur du spectacle, le Site recueille auprès de ses Utilisateurs une foule d’informations et de contenus (les « données »). La section qui suit définit les types données, les fins pour lesquelles elles sont recueillies et les utilisations que les Gestionnaires pourraient en faire.
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Catégories |
Exemples |
Fins |
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Données d'authentification de l’utilisateur |
Nom d’utilisateur, adresse courriel de l’utilisateur, mot de passe de l’utilisateur |
Fins exclusivement administratives. Ces données ne seront pas partagées ou divulguées. |
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Données à propos d’entités de nature publique (c’est-à-dire les entités de type « artiste », « spectacle », « diffuseur », « salle de spectacle » et « réseau ») |
Catégorie de l’entité, nom d’artiste ou de l’organisme, identification artistique, description, adresse postale de l’organisme ou de la salle, site web et médias sociaux d’entités de type « artiste », « spectacle », « diffuseur », « salle de spectacle » et « réseau » |
Libération de ces données (à l’exception des renseignement personnels et des contenus audiovisuels) sous licence CC0 en vue de leur diffusion sur le site public scenesfrancophones.ca et de leur réutilisation sur des plateformes tierces, dont le graphe de connaissances Artsdata. |
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Informations de nature commerciale |
Le cachet demandé pour une offre de spectacle |
Partage de ces informations aux usagers de type « réseau » et « diffuseur » pour les fins de programmation en vitrine ou en spectacle ou toute autre fin explicitement ou implicitement prévues par le Site. |
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Informations de nature transactionnelle |
Inscription à un événement
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Partage de ces informations sous forme désagrégée aux autres personnes inscrites au même événement. Divulgation de ces informations sous forme agrégée pour des fins de rapport et d’imputabilité aux bailleurs de fonds. |
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Renseignements personnels |
Prénom, nom, adresse postale complète, téléphone et courriel d’une personne physique (par exemple, un artiste auto-géré) |
Partage de ces données aux utilisateurs de type « réseau » pour des fins exclusivement administratives. |
Autres divulgations possibles des données
Nonobstant ce qui précède, les Gestionnaires se réservent les droits de divulguer toutes les données – incluant les renseignements personnels mais excluant les données d'authentification de l’utilisateur – pour les fins suivantes :
- Divulgation des données sous forme agrégée pour des fins de rapport et d’imputabilité aux bailleurs de fonds.
- Divulgation des données sous forme désagrégée pour des fins de recherche, sous réserve d’ententes de confidentialité.
- Divulgation des données à des tiers pour des fins d’archives.
Politique de données ouvertes
Ce qui suit constitue la Politique de données ouvertes de scènesfrancophones.ca (la « Politique de données ouvertes »), définie et adoptée par les Gestionnaires conformément aux objectifs de scènesfrancophones.ca, notamment les objectifs suivants :
- Maximiser l’utilisation du numérique pour faciliter la circulation des arts de la scène en partageant et en rendant accessible les informations ainsi que les projets et /ou activités de diffusion sur une toile nationale.
- Améliorer la découvrabilité des artistes, des diffuseurs et de l’industrie des arts de la scène de la francophonie canadienne.
À l’exception des renseignements personnels et des contenus audiovisuels, toutes les données de nature publique fournies par les Utilisateurs seront libérées sous licence Creative Commons CC0 et seront spécifiquement mises à disposition sous cette licence sur le Site. Cela signifie que les données pourront être lues, copiées, modifiées et utilisées par n’importe qui, à n’importe quelle fin. Grâce à cette licence, les données pourront en outre :
- Être converties en données structurées lisibles par machine;
- Être propulsées vers des bases de connaissances ouvertes, dont le graphe de connaissances Artsdata et Wikidata;
- Se voir attribuer des identifiants pérennes;
- Être liées à d’autres données;
- Être mises en valeur dans des calendriers culturels, des répertoires ou tout autre site alimenté par des données ouvertes.
Par données de nature publique, nous entendons les données d’identification et les données descriptives à propos d’entités de notoriété publique, c’est-à-dire les entités de type « artiste », « spectacle », « diffuseur », « salle de spectacle » et « réseau ». Cela pourrait inclure, à titre d’exemple et sans s’y limiter :
- Le nom de l’artiste ou de l’organisme;
- La discipline de l’artiste
- Le site web de l’artiste ou de l’organisme;
- La description du spectacle.
Les renseignements personnels, les images et les contenus audiovisuels ainsi que les données de nature commerciale (par exemple, les cachets) ne seront pas libérés sous licence libre, hormis les données suivantes qui sont considérées comme des données de nature publique aux fins de la Politique de données ouvertes :
- Les données d’identification de l’artiste individuel (c.-à-d., une personne faisant carrière à titre de travailleur ou travailleuse autonome ou d’entreprise individuelle), incluant :
- Le « nom de l’artiste » lorsque la personne emploie son nom propre en guise de nom de scène ;
- Son origine ;
- Sa biographie.
- Les données descriptives des images, incluant le crédit photo ;
- Le lien entre l’artiste et le représentant d’artiste.
Cette Politique de données ouvertes a été développée dans le cadre du projet Artsdata et l’écosystème de données ouvertes liées mené par CAPACOA. Ce projet bénéficie du soutien du Gouvernement du Canada par le biais du Fonds de relance des services communautaires.
