1. Objet
La présente politique concerne les données collectées directement ou indirectement par Scènes Francophones dans le cadre de ses activités. Elle a pour but de permettre aux utilisateur·rice·s ou partenaires de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données collectées à son sujet.
2. Principe général
Scènes Francophones ne collecte aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement.
3. Définitions
Renseignements personnels : un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Renseignements non personnels : toute autre donnée qui ne correspond pas à la définition de renseignements personnels.
Renseignements personnels sensibles : un renseignement personnel est considéré comme sensible en raison de sa nature (médicale, biométrique ou intime) ou du contexte de son utilisation ou de sa communication, ce qui suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Responsable de la protection des renseignements personnels : personne désignée à ce titre par Scènes Francophones pour se conformer à la loi en matière de renseignements personnels.
Utilisateur·rice, ou contributeur·rice de données : toute personne qui transfère des renseignements personnels ou non personnels, ou des droits sur ces renseignements personnels ou non personnels à Scènes Francophones.
4. Nature des données collectées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par la Scènes Francophones sont :
- Des renseignements non personnels. Il s’agit de données que vous envoyez explicitement à Scènes Francophones en soumettant un formulaire rempli sur ses sites ou sur celui d’un partenaire qui les transmet à Scènes Francophones. Ces données restent anonymes, aucune information permettant de vous identifier n’est demandée ou conservée.
- Des renseignements personnels. Il s’agit de données permettant de vous identifier que vous envoyez explicitement à Scènes Francophones en soumettant un formulaire rempli sur ses sites ou sur celui d’un partenaire qui les transmet à Scènes Francophones, ou pour établir une relation contractuelle ou un partenariat. Il s’agit alors de renseignements personnels. Dans ce cas de figure, il sera clairement indiqué les raisons de la collecte des renseignements personnels ainsi que les modalités de protection et de conservation de ces données.
- Des données qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie lors de la consultation des sites Web de Scènes Francophones ou de vos interactions numériques avec elle (p. ex., système de gestion du site Web, système d’envoi de courriel). Le mode de gestion de ces données est décrit en détail au paragraphe 9 des présentes.
Ces trois types de données ne sont en aucun cas liées
5. Personne responsable des données personnelles
La personne désignée comme responsable des renseignements personnels pour Scènes Francophones est Véronique Godin, directrice générale adjointe de RADARTS.
Elle peut être contactée à l’adresse suivante : vieprivee@scenesfrancophones.ca
6. Utilisation des renseignements personnels par Scènes Francophones
Les renseignements personnels recueillis par Scènes Francophones ne sont divulgués qu’à ses employé·e·s, ses conseiller·ère·s ou qu’aux personnes dont le travail est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été explicitement recueillis. Ils ne seront partagés avec ces personnes que dans la mesure où elles en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement de l’objectif énoncé.
Scènes Francophones s’assure que toutes les personnes qui ont accès à ces renseignements soient liées par des ententes de confidentialité qui les engagent à respecter les principes de la présente charte.
7. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Scènes Francophones et demander qu’ils soient mis à jour. Vous pouvez également demander la modification ou la suppression de certains renseignements ou de certaines données recueillis par Scènes Francophones en envoyant un courriel à vieprivee@scenesfrancophones.ca.
Dans ce cas, on peut vous demander de fournir un document d’identification. Scènes Francophones traitera les demandes d’accès ou de modification conformément à la Loi applicable. Elle fera de son mieux pour répondre dans un délai raisonnable, en tenant compte de la nature de votre demande.
8. Conservation des renseignements personnels
Scènes Francophones applique des mesures de sécurité adéquates afin d’assurer la protection des renseignements personnels si de telles données sont collectées.
Scènes Francophones a recours à des méthodes de gestion, outils et programmes de cryptage et d’authentification afin de protéger certains renseignements personnels qu’elle conserve ou pourrait conserver sur ses systèmes informatiques.
Les renseignements personnels recueillis ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été explicitement recueillis ou le cas échéant pour la durée prévue par la Loi. Ils seront détruits par la suite.
9. Données collectées automatiquement sur le Web
Vous êtes libre d’accéder aux sites Web de Scènes Francophones et de les utiliser sans que des renseignements personnels soient recueillis et sans divulguer votre identité.
Lors de la consultation de tout site Web, un échange de renseignements de base s’effectue toutefois automatiquement entre ce site Web et l’appareil que vous utilisez pour y accéder. Cet échange permet au gestionnaire du site Web d’obtenir une série de renseignements :
- le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « protocole Internet », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire);
- le type de navigateur et de système d’exploitation que vous utilisez pour accéder au site Web;
- la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web;
- les pages que vous avez visitées;
- la façon dont vous avez atteint le site Web (p. ex., à partir d’un autre site, le nom et l’adresse [URL] de ce site Web ainsi que la question [le cas échéant] que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site);
- et toute autre information sur votre parcours de navigation.
Ces renseignements sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des sites Web de Scènes Francophones.
10. Renseignements supplémentaires recueillis sur le Web via les fichiers témoins
Lors d’une connexion aux sites Web de Scènes Francophones, un message apparaît afin de vous demander l’autorisation d’accepter la présence de fichiers témoins supplémentaires.
Si vous décidez d’accepter les témoins, les renseignements supplémentaires suivants peuvent être communiqués à Scènes Francophones via ce dispositif :
- les pages Web visitées;
- le temps passé à chaque page;
- l’information envoyée ou reçue;
- le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval.
Ces renseignements sont utilisés par Scènes Francophones pour vérifier la performance de ses sites Web, pour des fins d’administration de systèmes et pour rendre les sites Web plus facile et convivial à utiliser. Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, Scènes Francophones utilise sur ses sites Web l’outil Google Analytics, entre autres. Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, Scènes Francophones vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.
Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
11. Envoi non sollicité de renseignements personnels
Scènes Francophones ne souhaite pas recevoir de renseignements personnels ou confidentiels par ses sites Web ou par courriel, sauf dans le cadre spécifiquement prévu à cet effet. Cela inclut les ententes, les formulaires ou les pages Web sécurisés et conçus à cet effet, ou sur demande expresse de Scènes Francophones.
Tous les renseignements ou autres documents que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre seront considérés comme non confidentiels.
12. Échange de courriels avec Scènes Francophones
Vous reconnaissez et acceptez que les courriels que vous envoyez à Scènes Francophones ne sont pas nécessairement protégés avant d’atteindre ses serveurs. La confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut être garantie avant d’être effectivement reçue sur les serveurs de Scènes Francophones.
Dans le cas où Scènes Francophones vous demande spécifiquement de lui transmettre des informations de nature personnelle ou confidentielle, les informations une fois reçues seront gérées et stockées de manière sécuritaire.
13. Lois applicables
La présente Politique, son interprétation, son exécution, son application, sa validité et ses effets sont assujettis aux lois applicables qui sont en vigueur Canada.
14. Divulgations prévues par la loi
Vous acceptez et reconnaissez que Scènes Francophones est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.
15 Limitation de responsabilité
Scènes Francophones s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels adéquats.
Dans le cas où se produirait une cyberattaque ou un incident qui présente un risque élevé pour vos droits, on vous communiquera cette violation dès que possible et Scènes Francophones prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels via Internet.
Vous acceptez ainsi que Scènes Francophones ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers.
Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Scènes Francophones. Par conséquent, vous acceptez de dégager Scènes Francophones, ses administrateur·rice·s, ses personnes liées et ses partenaires de toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.
16. Cadre de gouvernance des données et de l’IA responsable
Scènes Francophones s’est dotée d’un document énonçant les principes de gouvernance de données et d’éthique qui guident sa conduite.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter son Cadre de gouvernance des données et d’utilisation de l’intelligence augmentée.
17. Modifications de cette Politique
Scènes Francophones se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur ses sites Web et entreront en vigueur immédiatement après l’affichage.
