1. Bien commun

Les données collectées et gérées par Scènes Francophones servent à soutenir sa mission : 

C’est un guichet unique numérique qui facilite les rencontres et les échanges qui amplifient la diffusion les arts de la scène francophone au Canada.

Pourquoi ? Offrir aux diffuseurs, aux intervenant.es de l’industrie des arts de la scène et aux artistes un espace de référence et de réseautage afin de stimuler et dynamiser la diffusion des arts de la scène dans la francophonie canadienne.

Pour qui ? Les diffuseurs, les intervenant.es de l’industrie des arts de la scène, les artistes et les communautés de la francophonie canadienne.

2. Droit à la vie privée

Scènes Francophones s’engage à agir conformément aux normes et standards les plus élevés en matière de protection des renseignements personnels et aux meilleurs principes, normes et pratiques de gouvernance des données reconnus internationalement.

Scènes Francophones s’engage à faire preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de données personnelles, n’y recourant que : 

• lorsqu’elles sont nécessaires à la conduite de la mission de Scènes Francophones;
• lorsque Scènes Francophones dispose des moyens nécessaires à leur protection et aux respects des obligations juridiques qui y sont associées.

3. Sobriété numérique

La sobriété numérique est un engagement à ne collecter que les données nécessaires et utiles pour les fins de notre mission. Scènes Francophones documente la raison d’être de chaque jeu de données collecté et sa durée de conservation.

4. Transition écologique

« Bien que les technologies de l’information représentent un levier à l’émergence de nouvelles solutions pour une transition écologique, l’impact environnemental du numérique n’est pas à négliger dû aux aspects de stockage, d’équipement et d’infrastructures. Il est essentiel de mettre les données au service de la résolution de la crise climatique, en appliquant des principes de sobriété écologique. » 

Scènes Francophones vise à favoriser davantage la sobriété des données dans ses actions. C’est le corollaire de l’application du principe de sobriété numérique.

5. Universalité d’accès

Scènes Francophones s’engage à mettre les données au service de la collectivité et du public. Pour ce faire, elle favorise l’usage et le partage de données ouvertes, lorsque cela est possible et n’entre pas en conflit avec les autres principes de ce cadre, notamment le droit à la vie privée.

6. Portabilité des données et interopérabilité 

« La valeur des données réside dans leur capacité à circuler et à être partagées. Cette fluidité ne peut se faire sans une interopérabilité technique basée sur l’adhésion à des normes compréhensibles, documentées et reconnues. »sup>1;

Scènes Francophones fait usage de normes reconnues de format ouvert. Scènes Francophones adhère également aux initiatives de collaboration du milieu visant à promouvoir et à favoriser ces pratiques.

7. Expérimentation encadrée et précaution

Scènes Francophones croit au potentiel de l’innovation. Dans le contexte d’expérimentations, nous adoptons une approche par étapes, guidée par le principe de précaution.

8. Cybersécurité

Afin de minimiser les risques d’intrusion, de perte, d’altération ou de divulgation de données, une protection doit être appliquée. Scènes Francophones s’engage à déterminer et mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les données, y compris celles à caractère personnel et confidentiel, si elles sont collectées.

9. Participation publique

Scènes Francophones a à cœur les principes de consultation des personnes et des milieux concernés. Elle s’engage donc à déployer des mécanismes et des forums incluant des représentants de la société civile. Ces dispositifs permettent de soutenir sa mission et d’enrichir

[1]Ce texte reprend les termes du cadre de gouvernance des données et de l’utilisation de l’intelligence augmentée de Culturepédia.
Il s’inspire également de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle.